Prix de base rajusté (PBR) des actions et des FNB

Quand vous vendez des actions ou des parts de FNB dans un compte non enregistré, votre gain ou votre perte en capital correspond au prix de vente moins ce que ces titres vous ont coûté. En langage fiscal, ce coût s’appelle le prix de base rajusté, ou PBR. Un PBR erroné, c’est de l’impôt payé sur le mauvais gain.

Ce guide donne de l’information générale et ne remplace pas un conseil fiscal. Pour votre situation, consultez le guide T4037 de l’ARC sur les gains en capital ou un comptable.

Le PBR, en deux mots

Pour l’ARC, le PBR est généralement le coût d’un bien plus les frais engagés pour l’acquérir, comme les commissions et les frais juridiques. Avec le temps, divers événements le font monter ou baisser : d’où le mot « rajusté ».

Le PBR ne compte que pour les comptes non enregistrés (et les comptes de société). Les gains réalisés dans un CELI, un REER, un CELIAPP, un REEE ou un FERR ne se déclarent pas comme gains en capital ; ces comptes n’ont donc pas de PBR à suivre.

La méthode du coût moyen

Quand vous achetez le même titre à plusieurs reprises, chaque achat est un « bien identique », et au Canada vous ne choisissez pas quel lot vous vendez : vous faites la moyenne. La règle de l’ARC : calculer le coût moyen de chaque bien du groupe au moment de chaque achat. Une vente ne change pas le coût moyen par unité ; elle réduit seulement le nombre d’unités.

Un exemple en chiffres ronds :

Vous achetez 100 parts d’un FNB à 20 $, plus une commission de 10 $. Coût total : 2 010 $.
Plus tard, vous en achetez 50 autres à 26 $, plus 10 $. Coût total : 2 010 $ + 1 310 $ = 3 320 $ pour 150 parts, soit environ 22,13 $ la part.
Vous en vendez 60 à 30 $, avec une commission de 10 $. Produit : 1 800 $. PBR des parts vendues : 60 × 22,13 $ = environ 1 328 $.
Votre gain en capital : 1 800 $ − 10 $ − 1 328 $ = environ 462 $.
Il vous reste 90 parts, avec un PBR d’environ 1 992 $, toujours 22,13 $ la part.

Deux constats. La commission d’achat s’ajoute au coût. La commission de vente, elle, ne touche pas le PBR : c’est une dépense qui réduit le produit de la vente. Les deux diminuent votre gain, mais pas au même endroit.

La moyenne se fait sur tous vos avoirs non enregistrés du même titre, et non compte par compte. Vous détenez le même FNB chez deux courtiers, ou dans un compte au comptant et un compte sur marge ? Vous avez un seul PBR, pas deux.

Ce qui fait bouger le PBR

Le remboursement de capital

Certains FNB, FPI et fonds versent une partie de leurs distributions sous forme de remboursement de capital : c’est votre propre argent qui vous revient. Il n’est pas imposé à la réception, mais il réduit votre PBR. Pour les parts de fiducie, il figure sur le feuillet T3 (case 42 dans l’exemple de l’ARC).

Si les remboursements de capital font passer votre PBR sous zéro, l’ARC considère le montant négatif comme un gain en capital de l’année, et votre PBR est alors de zéro.

Les distributions réinvesties

Bien des FNB et des fonds communs déclarent des distributions réinvesties plutôt que versées en argent. Deux cas :

Réinvesties en nouvelles parts. La distribution est déclarée comme revenu et sert à acheter de nouvelles parts. L’ARC demande de recalculer votre coût moyen par part : le montant réinvesti s’ajoute à votre coût total.
Réinvesties, puis regroupées. Pour beaucoup de FNB, une distribution de fin d’année est réinvestie, puis les parts sont regroupées : votre nombre de parts ne change pas et aucun argent n’apparaît. Vous êtes quand même imposé sur cette distribution par votre feuillet T3, et le montant réinvesti s’ajoute quand même à votre coût total. L’oublier, c’est payer de l’impôt une deuxième fois sur le même argent à la vente.

Les régimes de réinvestissement des dividendes fonctionnent comme le premier cas : le dividende est un revenu, et les actions qu’il achète s’ajoutent à ce coût.

Les commissions

Les commissions d’achat entrent dans le PBR. Les commissions de vente se déduisent du produit de la vente.

Les pertes apparentes

Si vous vendez à perte et que vous ou une personne affiliée (votre conjoint, ou votre propre CELI ou REER, par exemple) achetez le même titre dans les 30 jours avant ou après la vente, la perte peut être refusée et ajoutée au PBR des parts rachetées. Notre guide sur la règle de la perte apparente l’explique en détail.

Les achats en dollars américains

Pour une action américaine ou un FNB coté aux États-Unis, l’ARC veut tout en dollars canadiens, au bon taux pour chaque opération :

Le coût est converti au taux de change en vigueur au moment de l’achat.
Le produit est converti au taux en vigueur au moment de la vente.
Les dépenses, comme les commissions, sont converties au taux du moment où elles ont été payées.

Le guide de l’ARC renvoie au taux de la Banque du Canada du jour de l’opération et accepte d’autres taux largement accessibles, s’ils sont utilisés de façon constante. Ne calculez pas le gain en dollars américains pour le convertir à la fin : les variations du taux de change font partie de votre gain ou de votre perte en dollars canadiens.

Pourquoi la valeur comptable du courtier peut être fausse

Votre courtier affiche une « valeur comptable » ou un « coût » pour chaque position, et vous envoie un feuillet T5008 quand vous vendez. Ces chiffres sont un bon point de départ, mais ce n’est pas toujours votre PBR :

Par compte, pas par personne. Le courtier fait la moyenne dans un seul compte. La règle fiscale la fait sur tous vos comptes non enregistrés qui détiennent ce titre.
Les transferts. Une position transférée d’un autre courtier arrive parfois sans coût, ou avec un coût estimé.
Les remboursements de capital et les distributions sans argent ne sont souvent connus qu’après la fin de l’année, quand les fonds publient leurs données fiscales, et peuvent ne pas être reflétés dans la valeur comptable.
Les rajustements pour perte apparente ne sont généralement pas appliqués par le courtier.
La devise. Une position en dollars US peut afficher sa valeur comptable en dollars US, alors que votre PBR doit être en dollars canadiens, aux taux historiques.

C’est vous qui déclarez le gain : mieux vaut tenir votre propre registre, à partir de vos avis d’exécution et des données fiscales annuelles de chaque fonds.

Un registre simple

Pour chaque titre détenu hors des comptes enregistrés, tenez une liste à jour : date, unités achetées ou vendues, montant en dollars canadiens (avec le taux de change s’il s’agissait de dollars US), commissions, et chaque remboursement de capital ou distribution réinvestie. Après chaque événement, recalculez le coût total et le coût par unité. Cette liste, c’est votre PBR.

Comment Indivia vous aide

Indivia calcule le PBR au coût moyen canadien, par propriétaire, sur l’ensemble de ses comptes non enregistrés, en dollars canadiens. Les CELI, REER, CELIAPP, REEE, REEI, CRI et FERR restent hors du PBR. C’est offert dans tous les forfaits, y compris le forfait Gratuit.

Les écritures couvrent les achats et les ventes (la commission fait partie du montant), le Remboursement de capital (qui réduit le PBR), la Distribution réinvestie (un gain en capital réinvesti sans argent, qui augmente le PBR) et le Dividende réinvesti (RRD). Pour une opération en devise étrangère, vous pouvez inscrire le taux en dollars canadiens de votre relevé ; laissé vide, la table des taux de l’application est utilisée, avec les taux de la Banque du Canada.

La Vue d’ensemble présente les gains en capital de l’année de chaque propriétaire avec la partie imposable, signale les pertes apparentes et donne le Prix de base rajusté aujourd’hui par titre, qui peut différer de celui du courtier, calculé compte par compte. Avec le forfait Investisseur, le Dossier fiscal liste chaque vente avec son produit, son PBR et son gain, exportable en CSV ou en PDF. Vous pouvez entrer vos opérations à la main, partir d’une position de départ ou importer le fichier CSV de votre courtier (Placements directs TD, Desjardins Disnat ou tout autre CSV).

Sources

Dans l’aide d’Indivia

Indivia garde les chiffres dont parlent ces guides, pour chaque immeuble, chaque compte et chaque personne de votre ménage.

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