Conditions d’utilisation (période d’essai)

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent pendant qu'Indivia est à l'essai, avant sa vente au public. Indivia est fournie par Emedianet inc. (« nous »). En choisissant votre mot de passe, en vous connectant ou en utilisant Indivia, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Indivia.

Une version d'essai

Indivia est un logiciel à l'essai (« bêta »). Elle peut avoir des bogues, changer, perdre des fonctions ou être parfois indisponible.
Gardez votre propre copie de tout ce qui est important : exportez vos données régulièrement (voir plus bas) et gardez vos documents originaux (relevés, baux, feuillets d'impôt).
Signalez-nous les problèmes à support@indivia.app. Nous pouvons utiliser vos suggestions pour améliorer Indivia sans rien vous devoir pour celles-ci.
Indivia est gratuite pendant la période d'essai. Une fois les forfaits payants lancés, la section « Forfaits et paiements » ci-dessous s'applique; vous ne serez jamais facturé sans avoir choisi un forfait.

Pas un conseil financier, fiscal ou juridique

Indivia est un outil pour organiser vos propres renseignements. Ce n'est pas un conseiller financier, un comptable, un préparateur d'impôts, un avocat ni un évaluateur, et rien de ce qu'elle affiche n'est un conseil.

Les chiffres qu'elle calcule (valeur nette, rendements, gains en capital, prix de base rajusté, déduction pour amortissement, revenus de location, prévisions, projections de retraite, dossiers pour le prêteur) dépendent de ce que vous entrez et de règles simplifiées. Ils peuvent être faux ou incomplets.
Vérifiez chaque chiffre fiscal avec les règles et formulaires officiels de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, ou avec un professionnel, avant de produire votre déclaration ou de vous y fier.
Les valeurs, taux et prix peuvent être des estimations ou ne pas être à jour.
Pour vos logements, c'est vous le propriétaire : vous êtes responsable des annonces que vous publiez, des questions que vous posez, des vérifications que vous faites et des décisions que vous prenez, y compris selon les lois sur les droits de la personne et sur la protection des renseignements personnels. Relisez et corrigez chaque annonce que l'application remplit à partir d'un modèle avant de la publier.

Forfaits et paiements

Forfaits. Le forfait Gratuit permet d'utiliser l'application sur un ordinateur, sans synchronisation. Les forfaits Connecté de base, Investisseur et Investisseur immobilier ajoutent ce qu'indique la page des prix, au mois ou à l'année, en dollars canadiens ou américains. Les prix sont avant taxes : la TPS, la TVH ou la TVQ de l'endroit où vous habitez s'ajoute au paiement et paraît sur votre facture.
Essai gratuit. Un seul essai gratuit par personne, sans carte : le forfait et le nombre de jours indiqués quand vous le commencez (aujourd'hui, 28 jours d'Investisseur immobilier; un changement de l'offre ne vaut que pour les essais commencés après). Vous confirmez d'abord votre courriel, puis vous commencez l'essai vous-même dans l'application quand vous êtes prêt. Un essai est offert une fois par adresse courriel et une fois par application installée, et n'est pas offert de nouveau après la suppression d'un compte. À la fin de l'essai, votre ménage revient au forfait Gratuit si vous ne choisissez pas de forfait; nous vous écrivons 3 jours avant.
Renouvellement. Un forfait se renouvelle de lui-même à la fin de chaque mois ou de chaque année jusqu'à ce que vous l'annuliez. Pour un forfait annuel, vous recevez un courriel 7 jours avant le renouvellement. Vous recevez un reçu pour chaque paiement. Si un renouvellement échoue, nous réessayons la carte pendant 14 jours, puis le ménage revient au forfait Gratuit.
Annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans l'application (Votre profil, Abonnement et paiement, Annuler le forfait), ou dans l'App Store ou Google Play si vous y avez acheté le forfait. Vous gardez votre forfait jusqu'à la fin de la période payée, puis votre ménage revient au forfait Gratuit. Vos données restent sur vos appareils.
Remboursements. Sauf si la loi prévoit autre chose, une période commencée n'est pas remboursée. Si nous accordons un remboursement (par exemple après une erreur de facturation), il rend exactement ce que vous avez payé, taxes comprises, sur la carte ou dans la boutique utilisée; un remboursement de toute la période met fin au forfait. Les achats faits par Apple ou Google sont remboursés par eux, selon leurs règles.
Changements de prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à vous sans avis : nous vous écrivons au moins 30 jours avant qu'il prenne effet, à votre prochain renouvellement, et vous pouvez annuler d'ici là.
La copie du serveur après la fin d'un forfait. Elle est gardée 12 mois, puis supprimée, comme l'explique la politique de confidentialité. Nous écrivons aux propriétaires 30 et 7 jours avant.
Utiliser l'application hors ligne. L'application vérifie votre forfait avec une note signée par notre serveur. Elle fonctionne hors ligne jusqu'à 30 jours après la fin de la période payée; ensuite, les écrans payants attendent que l'appareil se reconnecte. Ce que vous avez entré pour un forfait que vous n'avez plus est masqué et gardé 365 jours, comme l'explique la politique de confidentialité.
Codes, accès gratuits et récompenses. Les codes promotionnels, les accès gratuits et les récompenses d'invitation valent ce qu'ils indiquent, pour la durée indiquée; ils n'ont aucune valeur en argent et ne peuvent pas être vendus. Un code de recommandation doit être entré dans les 60 jours suivant la création du compte et avant le premier paiement. Une récompense d'invitation est un mois gratuit du forfait de chaque ménage (le forfait Gratuit compte comme Connecté de base), donnée 30 jours après le premier paiement par carte du proche, s'il n'a été ni remboursé ni contesté et n'a pas été fait avec la carte du ménage qui invite; un ménage qui invite reçoit au plus 12 récompenses par année. Nous pouvons mettre fin à un code, à une récompense ou au programme, sans reprendre ce qui a déjà été donné, sauf en cas d'abus.
Ménages. Un ménage compte au plus 6 personnes, sauf si nous en permettons plus.
Paiements contestés. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque au lieu de nous écrire, le forfait et les mois gratuits venant de récompenses prennent fin immédiatement, et le restent quel que soit le résultat. Écrivez-nous d'abord à support@indivia.app : nous réglons vite les problèmes de facturation.

Votre compte

Vous devez être majeur et donner des renseignements exacts.
Gardez votre mot de passe, votre application d'authentification et vos codes de récupération en lieu sûr. Avisez-nous immédiatement à support@indivia.app si vous croyez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte.
N'invitez dans votre ménage que des personnes de confiance : elles voient ses données selon leur rôle.
N'essayez pas d'accéder aux données d'autres personnes, de surcharger ou d'attaquer le serveur, ni d'utiliser Indivia à des fins illégales.

Vos données

Vos données restent à vous. Vous nous permettez seulement de les conserver, de les synchroniser et de les montrer aux personnes que vous choisissez, comme l'explique la politique de confidentialité.
Exporter : vous pouvez prendre une copie de vos données en tout temps : Exporter toutes mes données dans Paramètres (un fichier verrouillé par un mot de passe), Excel ou PDF à partir de n'importe quelle liste, et des sauvegardes automatiques dans un dossier de votre choix. Vous pouvez aussi nous demander à support@indivia.app une copie de tout ce que le serveur détient sur vous.
Supprimer : vous pouvez supprimer votre compte en tout temps (Votre profil, puis Supprimer mon compte), ou nous le demander à support@indivia.app; nous répondons aux demandes de suppression dans les 30 jours.
Si nous devons un jour arrêter Indivia ou effacer les données de notre serveur, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence comme un problème de sécurité, pour vous laisser le temps d'exporter vos données.

Notre responsabilité

Pendant la période d'essai, Indivia est fournie « telle quelle », sans promesse qu'elle soit exempte d'erreurs ou toujours disponible.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de l'utilisation d'Indivia ou de ses chiffres, ou de l'impossibilité de l'utiliser, comme des données perdues, des pénalités fiscales ou des décisions financières.
Rien dans ces conditions ne vous enlève les droits que la loi vous accorde et qui ne peuvent pas être limités, notamment selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Fin de l'utilisation

Vous pouvez arrêter en tout temps et supprimer votre compte; la suppression n'annule pas un achat fait par Apple ou Google, annulez-le aussi dans leur boutique. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou qui met en danger le service ou d'autres personnes. Sauf en cas d'urgence, nous vous aviserons d'abord et vous laisserons le temps d'exporter vos données.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Avant qu'un changement important prenne effet, nous vous aviserons par courriel ou dans l'application.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les versions française et anglaise ont la même valeur.

Nous joindre

Emedianet inc., Laval, Québec, Canada
support@indivia.app