Droits de cotisation CELI, REER et CELIAPP expliqués

Ce guide donne de l’information générale, pas des conseils fiscaux ou financiers. Vérifiez votre situation auprès de l’ARC, de Revenu Québec ou d’un professionnel.

Le CELI, le REER et le CELIAPP ont chacun leurs propres « droits », c’est-à-dire le montant maximal que vous pouvez y verser sans pénalité. Les trois comptes ne calculent pas ces droits de la même façon, et les confondre coûte cher chaque année à bien des gens. Voici comment chacun fonctionne, simplement.

CELI : des droits qui s’accumulent chaque année dès 18 ans

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) s’adresse aux résidents du Canada de 18 ans ou plus qui ont un numéro d’assurance sociale valide. Aucun revenu gagné n’est exigé.

Comment les droits se créent. Vos droits commencent à s’accumuler l’année de vos 18 ans (ou l’année où vous devenez résident, si vous arrivez plus tard). Chaque 1er janvier, l’ARC ajoute le plafond de l’année. Ce plafond était de 7 000 $ pour 2024, 2025 et 2026. Les plafonds de chaque année depuis la création du CELI en 2009 sont sur la page de l’ARC des plafonds annuels. En les additionnant, une personne qui avait 18 ans ou plus et résidait au Canada chaque année depuis 2009, et qui n’a jamais cotisé, dispose de 109 000 $ de droits en 2026.

Report. Les droits inutilisés ne se perdent jamais : ils se reportent sans limite de temps.

Retraits. Vous pouvez retirer de l’argent quand vous voulez, sans impôt. Le montant retiré redevient des droits de cotisation, mais seulement le 1er janvier de l’année suivante. C’est le piège classique : sans droits disponibles, retirer 3 000 $ en mars et les remettre en juin crée une cotisation excédentaire de 3 000 $. C’est exactement l’exemple que donne l’ARC.

Cotisation excédentaire. L’excédent est imposé à 1 % par mois, sur le montant excédentaire le plus élevé de chaque mois, tant qu’il reste dans le compte. Il faut produire la Déclaration CELI (formulaire RC243) au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Dès que vous voyez un excédent, retirez-le : n’attendez pas une lettre de l’ARC.

REER : des droits qui suivent votre revenu gagné

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) vous donne une déduction aujourd’hui ; l’argent est imposé quand vous le retirez.

Comment les droits se créent. Chaque année, vos nouveaux droits correspondent à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente (revenu d’emploi, revenu de travail autonome et quelques autres, comme le revenu de location net), jusqu’à un plafond annuel. Ce plafond est de 32 490 $ pour 2025, de 33 810 $ pour 2026 et de 35 390 $ pour 2027. Si vous participez à un régime de retraite au travail, votre facteur d’équivalence (case 52 du T4) réduit vos droits, et d’autres rajustements (facteur d’équivalence rectifié, facteur d’équivalence pour services passés) peuvent les augmenter ou les réduire.

Report. Les droits REER inutilisés se reportent indéfiniment : une année où vous cotisez peu n’est jamais perdue.

Date limite. Les cotisations versées dans les 60 premiers jours d’une année peuvent être déduites dans la déclaration de l’année précédente. Pour l’année d’imposition 2025, c’était jusqu’au 2 mars 2026. Vous pouvez cotiser à votre propre REER jusqu’à la fin de l’année de vos 71 ans.

Cotisation excédentaire. L’ARC laisse une marge : l’impôt de 1 % par mois ne s’applique qu’à la partie de vos cotisations qui dépasse votre maximum déductible de plus de 2 000 $. Cet impôt se déclare sur le formulaire T1-OVP.

Retraits. Contrairement au CELI, la formule de l’ARC pour les droits REER ne rajoute pas les retraits. Un retrait ordinaire est un revenu imposable, et les droits utilisés ne reviennent pas. Le Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente ont leurs propres règles de remboursement.

CELIAPP : des droits qui commencent seulement à l’ouverture

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) s’adresse aux premiers acheteurs. Les cotisations se déduisent comme au REER, et un retrait admissible pour acheter une première habitation est libre d’impôt comme au CELI.

Comment les droits se créent. Vous obtenez 8 000 $ de droits de participation l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP. Rien ne s’accumule avant : ouvrir un compte tôt, même avec un petit dépôt, fait partir le compteur. Les cotisations et les transferts de votre REER utilisent tous deux ces droits.

Report. Les droits inutilisés se reportent, mais jusqu’à 8 000 $ seulement. Le plafond à vie est de 40 000 $. Les droits du CELIAPP suivent l’année civile : il n’y a pas de période de 60 jours comme pour le REER.

Durée. Votre CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année du premier de ces événements : 15 ans après l’ouverture de votre premier CELIAPP, l’année de vos 71 ans, ou l’année suivant votre premier retrait admissible. D’ici là, vous pouvez transférer le solde dans un REER ou un FERR sans impôt immédiat. Ce qui reste dans le compte après cette date est ajouté à votre revenu.

Retraits. Un retrait admissible pour une habitation ne redonne pas de droits ; remettre l’argent compte comme une nouvelle cotisation. Un retrait imposable (qui ne sert pas à acheter une habitation) peut s’ajouter à vos droits, ce que l’ARC appelle les « droits de re-participation ».

Cotisation excédentaire. Comme au CELI, l’excédent au CELIAPP est imposé à 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois.

Où trouver vos droits

CELI : dans votre compte de l’ARC (Mon dossier), section des régimes d’épargne et de pension. L’ARC met à jour ces données une seule fois par année, au printemps, après les déclarations des institutions financières. Les opérations faites depuis ne sont pas comptées : comparez avec vos propres relevés.
REER : l’état du maximum déductible au titre des REER sur votre dernier avis de cotisation, votre compte de l’ARC, le formulaire T1028 (envoyé quand votre maximum a changé) ou le service téléphonique automatisé de l’ARC.
CELIAPP : une fois produite la déclaration de l’année où vous avez ouvert votre premier CELIAPP, vos droits de participation figurent sur votre avis de cotisation et dans votre compte de l’ARC.

L’ARC le dit elle-même : tenez vos propres registres. Les institutions déclarent avec du retard, et ce que vous voyez en ligne peut avoir des mois de décalage avec vos dépôts réels.

Quelques réflexes pour éviter les pénalités

Notez chaque dépôt, retrait et transfert, par compte et par personne. Si vous avez plusieurs CELI, ils partagent les mêmes droits.
Avant de remettre un retrait dans votre CELI, vérifiez qu’il vous reste des droits cette année.
Chaque printemps, comparez vos chiffres à l’avis de cotisation et corrigez-les.
Si vous avez un régime de retraite au travail, partez du facteur d’équivalence de votre T4, pas seulement de 18 % de votre salaire.

Comment Indivia vous aide

La carte Droits de cotisation de la page Placements montre les droits CELI, REER et CELIAPP de chaque personne pour l’année. Ils sont calculés à partir des plafonds annuels de l’ARC et des dépôts, retraits et transferts entrés dans chaque compte. Quand le plafond de l’année n’est pas encore dans l’application, la carte indique Estimé et utilise celui de l’an dernier.

Vous pouvez taper les chiffres de votre compte de l’ARC ou de votre avis de cotisation pour corriger le calcul : revenu gagné, facteur d’équivalence (case 52 du T4), maximum déductible REER de l’avis de cotisation, ou droits CELI au 1er janvier. Un chiffre tapé remplace le calcul, et les années suivantes partent de lui. L’année de naissance, dans Personnes et sociétés, donne la première année du CELI.

Si un dépôt dépasse les droits restants, l’application montre de combien. Pour le CELI, elle rappelle que l’ARC impose 1 % par mois sur l’excédent ; pour le REER, que les premiers 2 000 $ ne sont pas pénalisés. Elle vous avertit aussi avant la date limite du REER et l’année de vos 71 ans. Les droits de cotisation font partie du forfait Gratuit.

Sources

Dans l’aide d’Indivia

Indivia garde les chiffres dont parlent ces guides, pour chaque immeuble, chaque compte et chaque personne de votre ménage.

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