Suivre la valeur nette en couple au Canada

Ce guide donne de l’information générale, pas des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Vérifiez votre situation auprès de l’ARC, de Revenu Québec ou d’un professionnel.

En couple, on parle souvent de « notre » argent. Le fisc, les prêteurs et la loi, eux, raisonnent souvent en « le tien » et « le mien ». Pour suivre votre valeur nette à deux, l’idéal est de voir les deux à la fois : le portrait du ménage, et ce que chacun possède et doit réellement. Voici comment vous y prendre, et les règles canadiennes qui rendent cette distinction importante.

Qui est votre conjoint aux yeux de l’impôt

Pour l’ARC, votre époux est la personne avec qui vous êtes marié. Vous vivez en union de fait avec une personne qui n’est pas votre époux quand vous vivez ensemble dans une relation conjugale et qu’au moins une de ces situations s’applique :

Vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption (une séparation de moins de 90 jours à la suite d’une rupture n’interrompt pas le compte).
Cette personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l’adoption.
Cette personne a la garde et la surveillance de votre enfant, et l’enfant dépend d’elle pour sa subsistance.

La plupart des règles ci-dessous, comme l’attribution, le REER au profit du conjoint et le fractionnement du revenu de pension, s’appliquent autant aux conjoints mariés qu’aux conjoints de fait. Le partage des biens après une séparation relève du droit de la famille, qui est une autre affaire et varie selon la province : mieux vaut en parler avec un notaire ou un avocat.

Biens communs ou à un seul nom

Commencez par classer ce que vous possédez en trois groupes :

À vous seul : un compte ou un bien à votre nom seulement.
À votre conjoint seul : la même chose, à son nom.
En commun : une maison, un compte conjoint ou un immeuble locatif achetés ensemble.

Certains comptes n’appartiennent qu’à une personne. Un CELI, un REER ou un CELIAPP est toujours au nom d’une seule personne, avec ses propres droits de cotisation.

Les dettes suivent la même logique. Une hypothèque, une marge de crédit ou un prêt auto peut être à un nom ou aux deux. Notez à quel nom est chacune, tel que l’indiquent les documents du prêteur.

Les parts d’un immeuble

Un immeuble acheté à deux donne une part à chaque propriétaire : 50/50 est courant, mais 60/40 ou 70/30 se voit aussi, par exemple quand un conjoint a fourni une plus grande partie de la mise de fonds. Votre acte notarié précise comment l’immeuble est détenu.

Les parts peuvent aussi changer avec le temps. Un conjoint peut racheter une partie de la part de l’autre, ou un bien détenu seul peut passer aux deux noms. En suivant les parts avec leurs dates, l’historique reste exact : les années avant le changement à l’ancienne part, celles d’après à la nouvelle.

Pour calculer la valeur nette de chaque personne, comptez chaque bien et chaque dette selon sa part. Une maison de 600 000 $ avec une hypothèque de 300 000 $, détenue à 60/40, ajoute 180 000 $ d’avoir à un conjoint et 120 000 $ à l’autre.

Les règles d’attribution, en bref

Bien des couples se demandent s’ils peuvent payer moins d’impôt en transférant des placements au conjoint qui gagne le moins. Les règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu limitent cette stratégie.

Dons et prêts au conjoint. Si vous donnez ou prêtez un bien (de l’argent, des actions, un immeuble locatif) à votre conjoint, le revenu qu’il produit, comme les intérêts et les dividendes, est en général imposé entre vos mains, pas entre les siennes. Si votre conjoint vend ce bien plus tard, c’est habituellement vous qui déclarez le gain ou la perte en capital.
Exceptions. L’attribution ne s’applique pas à une vente à la juste valeur marchande quand vous choisissez de ne pas appliquer le transfert automatique au coût, ni à un prêt portant intérêt au moins au taux prescrit par l’ARC (ou à un taux commercial), quand l’intérêt est réellement payé au plus tard 30 jours après la fin de chaque année. Les conditions sont strictes : demandez conseil avant de vous y fier.
Le don pour le CELI. Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint pour qu’il cotise à son propre CELI. Selon l’ARC, ce montant et le revenu qu’il rapporte ne vous seront pas attribués. Il utilise quand même les droits CELI de votre conjoint.

Le REER au profit du conjoint

Un REER au profit du conjoint est au nom de votre conjoint, mais c’est vous qui cotisez et qui demandez la déduction. Ces cotisations réduisent votre maximum déductible au titre des REER, pas le sien. Vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint jusqu’à la fin de l’année de ses 71 ans.

Le piège : si votre conjoint retire de l’argent d’un REER au profit du conjoint l’année où vous y avez cotisé, ou l’une des deux années précédentes, le retrait est en général imposé entre vos mains. Le formulaire T2205 établit le montant que chacun déclare.

Le fractionnement du revenu de pension

Quand vous recevez un revenu de pension admissible, vous et votre conjoint pouvez choisir de partager jusqu’à 50 % de ce revenu, avec le formulaire T1032 joint aux deux déclarations. Les rentes viagères d’un régime de pension sont généralement admissibles; les paiements d’un FERR ou d’une rente le sont généralement à partir de 65 ans pour le conjoint qui les reçoit. La pension de la Sécurité de la vieillesse et les prestations du RPC ou du RRQ ne sont pas admissibles. C’est un choix fait dans les déclarations, une année à la fois.

La valeur nette de chacun et celle du ménage

Le chiffre du ménage est celui que vous suivrez le plus souvent : est-ce qu’on avance ? Mais le chiffre de chacun compte pour de vraies décisions :

Les droits de cotisation sont personnels. Pour bien utiliser les droits au CELI, au REER et au CELIAPP, il faut voir les comptes et les dépôts de chaque personne.
L’impôt se déclare une personne à la fois. À cause de l’attribution, la personne imposée sur un revenu n’est pas toujours celle dont le nom figure sur le compte.
La planification successorale et les changements de vie. Un testament, une séparation ou un décès portent tous sur ce que chaque personne possède.

Les étapes concrètes

Dressez la liste de chaque bien et de chaque dette, avec le nom inscrit et la part de chaque propriétaire.
Notez les parts des biens détenus en commun, et la date de chaque changement de part.
Suivez séparément le CELI, le REER et le CELIAPP de chaque personne, avec ses propres droits.
Notez tout don ou prêt entre conjoints, et toute cotisation à un REER au profit du conjoint, avec la date et le montant.
Regardez le total du ménage chaque mois, et celui de chaque personne au moins une fois par année, par exemple au moment des impôts.

Comment Indivia vous aide

Personnes et sociétés liste qui peut posséder quelque chose : vous, votre conjoint, vos enfants et vos sociétés. Un groupe réunit plusieurs propriétaires, par exemple un couple qui achète toujours à deux. Chaque propriété, compte de placement et compte bancaire a des propriétaires, avec une part et une date de début. Quand une part change, vous ajoutez une ligne à partir de cette date, et les graphiques utilisent la bonne part pour chaque période. Un prêt peut avoir ses propres propriétaires quand ils diffèrent de ceux de la propriété.

La page Valeur nette peut être affichée pour n’importe quelle personne ou société, ou pour plusieurs ensemble, comme vous deux, et seule votre part compte dans votre propre valeur nette. La carte Droits de cotisation montre les droits CELI, REER et CELIAPP de chaque personne. Tout cela fait partie du forfait Gratuit.

Avec le forfait Connecté de base, vous pouvez inviter votre conjoint dans votre ménage depuis Paramètres, Compte et sécurité. Il voit et modifie les mêmes données sur ses propres appareils, ou seulement les consulte si vous le choisissez. Tout élément peut aussi être rendu privé : le reste du ménage ne le voit pas.

Sources

Dans l’aide d’Indivia

Indivia garde les chiffres dont parlent ces guides, pour chaque immeuble, chaque compte et chaque personne de votre ménage.

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